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La rupture conventionnelle peut souvent être établie par l’employeur, dans le but de licencier ses employés à l’amiable et d’éviter d’éventuels poursuites judiciaires ou de différents problèmes que peut provoquer un licenciement sans motif pertinent. Cependant, l’employeur doit être tenu d’octroyer à ses employés l’indemnité de rupture conventionnelle, ce qui leur va de droit selon le code du travail.
Quels sont les types d’indemnités de rupture conventionnelle dont bénéficiera l’employé licencié ?
Bien évidemment, tout employeur doit verser une indemnité de rupture conventionnelle à ses employés qui ont été licenciés, afin de leur permettre d’avoir une source de rentrée d’argent en attendant de retrouver un travail. Cependant, les employés licenciés bénéficieront également des indemnités attribuées aux chômeurs telles que les allocations de chômage, c’est ce que nous allons tenter d’expliquer ci-dessous :
- Les indemnités de rupture conventionnelle : ces indemnités de rupture conventionnelle doivent être versées par l’employeur à ses employés comme dédommagements suite à leur licenciement inattendu. Le montant de l’indemnité sera calculé selon le salaire de l’employé ainsi que son nombre d’années d’ancienneté, et ce montant ne doit pas être inférieur au montant légal de l’indemnité de rupture conventionnelle défini par le code du travail.
- Les allocations et indemnités de chômage : après une rupture conventionnelle, l’employé peut demander des allocations et des indemnités auprès de pôle emploi, qui en plus de lui accorder un salaire mensuel dédié aux chômeurs, lui proposera de nouvelles offres d’emploi et l’orientera afin qu’il puisse retrouver du travail.
L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle obligatoire ?
Oui, l’indemnité de rupture conventionnelle figure parmi les droits de chaque salarié licencié. Le patron est donc tenu obligatoirement d’accorder à son employé licencié une somme de dédommagement, et dans le cas contraire, le salarié peut attaquer son employeur en justice afin de restituer ses droits, ce qui coûtera au boss des indemnités supplémentaires à offrir à son employé.
Comment se fait le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle se fait en fonction du salaire brut de l’employé ainsi que de sa durée de travail. Par exemple pour un employé ayant occupé un poste pour une durée de 10 ans et avec un salaire mensuel de 3000 euros, l’indemnité de rupture conventionnelle sera égale à ¼ du salaire de l’employé multiplié par le nombre d’années d’ancienneté, soit 10 ans selon cet exemple, et l’opération de calcul sera faite ainsi : 3000 x 1/4 x 10 = 7500 euros
L’employé bénéficiera alors d’une indemnité de rupture conventionnelle d’un montant de 7500 euros.